J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04800
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Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420190A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Douge (Benoit, Pierre, Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, à la résidence de Maîche (Doubs).